Soirée d'information à Sète, organisée par la CCI de l'Hérault.
Le sujet: la facturation électronique qui approche à grands pas, notamment pour les artisans et TPE, qui sont la population économique avec laquelle je souhaite travailler.
Trois intervenants (DGFIP et experts comptables) passent en revue les points importants devant un public attentif et aux questions très précises.
Je ne reviens pas sur la réunion qui s'est tenue en février et qui avait déjà fait l'objet d'un article de blog. Depuis février la situation n'a pas beaucoup évolué sur la validation de l'administration : Odoo est toujours en attente d'approbation par les services de l'état: https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees)
Vocabulaire
Il est important de revenir sur le vocable:
Assujetti = l'entreprise rentre dans le champ de la TVA.
Redevable = l'entreprise doit facturer et reverser la TVA sur ses opérations.
Exonéré = l'entreprise est dispensée de TVA par la loi (secteur médical, associatif non lucratif,...)
Par exemple, un micro-entrepreneur est assujetti, mais non redevable. Le fait d'être assujetti le rend alors éligible au processus de facturation électronique .
Autres cas d'usage
Ces sessions d'information interpellent bien sûr les auto-entrepreneurs, micro-entreprises, artisans et autres dirigeants, mais il y a des cas d'usage un peu moins visibles qui peuvent concerner une population un peu plus grande que prévue. En effet, la location LMNP et les SCI rentrent dans le périmètre de la facturation électronique. Il y a peut-être des nuances à contrôler, mais si l'on garde en tête la règle "SIRENE ==> facturation électronique", alors les loueurs LMNP et gérants de SCI vont devoir se pencher sérieusement sur la question.
Problématique Odoo
Les échanges à bâtons rompus permettent parfois de soulever des problématiques intéressantes et en voici une qui m'amène à réfléchir sérieusement sur la façon dont Odoo pourra gérer le cas de figure. Sur les différents formulaires web qui permettront à terme de saisir les coordonnées du client, il faudra que ce dernier puisse disposer d'un champ SIRET, si l'on veut que la facture puisse transiter entre les différentes plateformes agréées.
Odoo permettra de traiter le point facilement: la fiche contact s'adapte au pays et propose le champ clé demandé par l'administration locale, à savoir le SIRET pour la France:
Et, sur le formulaire de contact, on pourra créer un champ qui alimentera correctement la zone cible (techniquement, le point de terminaison Peppol)
Cela se compliquera un peu si notre formulaire de contact crée un lead dans le CRM car les 2 objets (lead et contact) ne sont pas directement liés.
Mais, dans tous les cas, si nous sommes amenés à créer une facture client (et les objets préalables de commande et de livraison), nous serons de toute façon amenés à demander plus d'informations que celles contenues dans un formulaire de prise de contact.